Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- BBA Consulting, SARL au capital de 100 €
- SIREN : 979 054 814
- Siège social : 66 Cours Julien, 13006 Marseille, France
- Représentant légal : Badis Ben Abbes, Gérant
- Contact : contact@immo-check.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'inscription
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme de hash sécurisé, jamais en clair)
- Nom (optionnel, si fourni via connexion sociale Google/Apple)
Données de simulation
- Paramètres des projets immobiliers saisis (ville, prix, surface, loyer, etc.)
- Résultats des simulations
Données de navigation (analytics first-party)
- Pages consultées et parcours utilisateur
- Type d'appareil (mobile, tablette, desktop)
- Identifiant anonyme (généré localement, stocké dans le localStorage)
- Adresse IP (anonymisée)
- Source de trafic et paramètres UTM
Données de paiement
- Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS). BBA Consulting n'a jamais accès aux numéros de carte.
- Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe et le statut de l'abonnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (simulations, compte) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Emails transactionnels (confirmation, réinitialisation) | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur et projets | Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données d'analytics | 13 mois glissants |
| Logs de sécurité | 12 mois |
5. Sous-traitants
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement serveur et base de données | Allemagne (UE) |
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | UE / USA (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Cookies et trackers
Immo-check.fr n'utilise aucun cookie tiers, aucun Google Analytics, aucun pixel publicitaire.
Seuls sont utilisés :
- Cookie de session JWT (httpOnly) : authentification, strictement nécessaire
- localStorage : identifiant anonyme pour analytics first-party, préférences utilisateur
Ce fonctionnement est conforme aux recommandations de la CNIL et ne nécessite pas de bandeau cookies.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@immo-check.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également supprimer votre compte et exporter vos données directement depuis votre espace compte.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.
8. Sécurité
BBA Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Authentification par JWT avec tokens à durée limitée
- En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
- Rate limiting sur les endpoints sensibles
- Hébergement en Union Européenne (Hetzner, Allemagne)
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront notifiés par email.