Mentions légales
1. Editeur du site
Le site immo-check.fr est édité par :
- Raison sociale : BBA Consulting
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN : 979 054 814
- SIRET : 979 054 814 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR89 979 054 814
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : 66 Cours Julien, 13006 Marseille, France
- Code NAF/APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Directeur de la publication : Badis Ben Abbes, Gérant
- Email : contact@immo-check.fr
2. Hébergeur
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Site web : hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site immo-check.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BBA Consulting.
4. Limitation de responsabilité
Les informations et simulations fournies par immo-check.fr sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou une recommandation d'achat immobilier.
Les calculs de rentabilité, cashflow, TRI et score investisseur reposent sur des données publiques (INSEE, DVF, Carte des Loyers) et des hypothèses qui peuvent différer de la réalité de chaque projet. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
BBA Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site immo-check.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Le système d'analytics est hébergé en propre (first-party) et ne dépose aucun cookie. Un identifiant anonyme est stocké dans le localStorage du navigateur à des fins de mesure d'audience agrégée.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.