Prélèvements sociaux : definition et explication pour l'investisseur
Contributions sociales prelevees sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarite 7,5 %). S'ajoutent a l'impôt sur le revenu pour les revenus fonciers et meubles.
Les prélèvements sociaux sont des contributions obligatoires prelevees sur les revenus du patrimoine et du capital, en plus de l'impôt sur le revenu. Le taux global est de 17,2 % depuis 2018.
Composition des prélèvements sociaux :
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2 %
- CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 %
- Prélèvement de solidarite : 7,5 %
Revenus concernes en immobilier :
- Revenus fonciers (location nue)
- Revenus BIC non professionnels (LMNP)
- Plus-values immobilières
Exemple concret : vous percevez 6 000 EUR de revenu foncier net imposable. Les prélèvements sociaux seront : 6 000 x 17,2 % = 1 032 EUR. Si vous etes en TMI 30 %, l'impôt sur le revenu sera de 1 800 EUR. Total : 2 832 EUR, soit 47,2 % du revenu foncier.
Point important : une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable de l'année suivante pour les revenus soumis au bareme progressif. Cette déductibilité réduit légèrement le coût effectif des prélèvements sociaux.
Conseil : les prélèvements sociaux s'ajoutent systématiquement à l'impôt sur le revenu et ne peuvent pas être evites (sauf en LMP soumis aux cotisations sociales). Ils représentent un poste important et doivent être integres dans tout calcul de rentabilité nette-nette.
Questions frequentes
Peut-on echapper aux prélèvements sociaux sur les revenus locatifs ?
Non, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur tous les revenus fonciers et BIC, quel que soit le régime fiscal choisi. Seuls les loueurs meublés professionnels (LMP) echappent aux prélèvements sociaux, mais ils paient des cotisations sociales (35-40 %) qui sont plus élevées.
Les prélèvements sociaux s'appliquent-ils aussi à la plus-value ?
Oui, les plus-values immobilières sont soumises à 17,2 % de prélèvements sociaux en plus de l'impôt de 19 %. Des abattements progressifs s'appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale après 30 ans.
La CSG est-elle déductible des revenus ?
Oui, une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global imposable de l'année suivante. Cette déductibilité s'applique uniquement aux revenus soumis au bareme progressif de l'impôt sur le revenu, pas aux revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax).